Actualités

Date de publication : mardi 8 janvier 2019

Loi Elan : la rénovation énergétique en question

La loi Elan a été publiée le 24 novembre 2018 au Journal officiel. Elle apporte de nombreuses nouveautés en faveur du logement, de l’aménagement et du numérique, à travers ses 230 articles. Plusieurs d’entre-elles concernent la rénovation énergétique.

Revitaliser le territoire en faveur de la transition énergétique

La loi prévoit, dans son article 157, que des conventions d’opération de revitalisation du territoire conclues entre plusieurs partenaires, dont les collectivités et l’Etat permettront notamment de financer « des actions en faveur de la transition énergétique », entre autres par l’amélioration de la performance énergétique des logements.

Ces actions s’intégreront dans un projet global, mis en œuvre en lien avec les intercommunalités et les partenaires de l’habitat.

Réduire la consommation dans les immeubles de bureaux

Le tertiaire est une source importante de dépense énergétique. L’article 175 de la loi Elan impose de mettre en œuvre des mesures de réduction de leur consommation finale d’énergie par rapport à une consommation dite « de référence », qui ne peut être recherchée au-delà de 2010 :
- moins 40 % d’ici 2030,
- moins 50 % d’ici 2040,
- moins 60 % d’ici 2050.

Les mesures peuvent également avoir pour effet de réduire la consommation finale pour atteindre celle des normes en vigueur au moment de leur réalisation.

Prolonger la durabilité des logements

Selon l’article 177 de la loi Elan, les règles qui s’appliquent en matière de construction de logements, et notamment en termes de performance énergétique, mais aussi de confort d’usage, doivent s’appliquer pendant toute la durée de vie du logement.

L’article 181 de la loi, qui précise que les exigences de la RT 2020 entreront en application à partir de 2020, rappelle, en préambule de la section du code de l’habitat consacrée aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments, qu’elles participent à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’aux objectifs de limitation des gaz à effet de serre et d’économie d’énergie, notamment.

PLF 2019 : renforcement des mesures pour la rénovation énergétique

Si la loi Elan aborde finalement assez peu la question de la rénovation énergétique, la loi de Finances pour 2019 aura en revanche plus d’impact, à commencer par une augmentation d’un milliard d’euros du budget du ministère de François de Rugy.

La loi de Finances prévoit également le maintien des aides à la rénovation énergétique des logements. Le CITE est ainsi prolongé d’une année et le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage devrait être à nouveau éligible*. L’augmentation du chèque énergie à 200 euros en moyenne et la prolongation de l’éco-prêt à taux zéro viennent compléter ces mesures en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique.

* Source Europe 1 – 18-12-2018 – Interview de François de Rugy

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/11/23/TERL1805474L/jo/texte
https://www.bienchezmoi.fr/pro/conseils/construction-renovation/renovation-complete/btp-projet-loi-de-finances
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

Retour